Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre IBL Academy, entreprise individuelle représentée par Douglas Bader, SIRET [À COMPLÉTER], domiciliée au 32 Route de Rambaud, 05000 Gap, France, ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique effectuant un achat sur le site iblacademy.org, ci-après dénommée “le Client”.

Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

IBL Academy propose les services suivants :

• Le Plan Clé en Main IBL™ : analyse personnalisée du profil du Client et livraison d’un plan de projet IA complet sous 7 jours ouvrés suivant la confirmation de faisabilité et le paiement.
• La Consultation Visio : rendez-vous individuel de 60 minutes avec un membre de l’équipe IBL Academy. Tarif : 45€ la séance.
• L’Abonnement IBL PRO : accompagnement personnalisé mensuel via Discord, du lundi au vendredi. Tarif : 19€ par mois, résiliable à tout moment.

Article 3 — Processus de commande

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. IBL Academy, en tant qu’entreprise individuelle en micro-entreprise, n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Plan Clé en Main IBL™ : 97€ (tarif de lancement)
• Consultation Visio : 45€ la séance
• Abonnement IBL PRO : 19€ par mois

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

Toutefois, IBL Academy s’engage à étudier toute demande de remboursement de bonne foi dans un délai de 14 jours suivant l’achat, pour les situations exceptionnelles dûment justifiées. Les demandes sont à adresser par email à douglas.ibl.academy@gmail.com.

Pour le Plan Clé en Main IBL™ : le paiement intervenant uniquement après confirmation de faisabilité, aucun remboursement n’est applicable une fois le plan livré et conforme à ce qui a été validé.

Article 6 — Obligations du vendeur

IBL Academy s’engage à :

• Analyser sérieusement chaque formulaire de découverte.
• Informer honnêtement le Client en cas de projet non réalisable.
• Livrer le Plan Clé en Main dans le délai de 7 jours ouvrés annoncé.
• Assurer la confidentialité des informations partagées par le Client.

Article 7 — Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors du remplissage du formulaire.
• Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus fournis par IBL Academy.
• Utiliser les services IBL Academy dans un cadre légal et éthique.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus délivrés dans le cadre des services IBL Academy (plans, prompts, formations, supports) restent la propriété intellectuelle de Douglas Bader — IBL Academy. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle et non commerciale. Toute revente ou reproduction est strictement interdite.

Article 9 — Responsabilité

IBL Academy fournit une méthode et des outils. Les résultats obtenus par le Client dépendent de son investissement personnel, de la qualité de son idée et de l’exécution de son projet. IBL Academy ne saurait être tenue responsable des résultats financiers obtenus ou non par le Client.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à IBL Academy par email à douglas.ibl.academy@gmail.com pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Gap seront saisis.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.